Destructions méchantes des aéronefs de Jean Pierre Bemba : La RDC et la RVA mises dans l’obligation à payer 21 millions au profit du président de MLC


Le Tribunal de grande instance Gombe ( TGI) a mis dans l’obligation de la République démocratique du Congo ( RDC) et la régie des voies aériennes ( RVA) à dédommager 21 millions de dollars américains auprès de Jean Pierre Bemba pour avoir détruit violemment ses aéronefs à l’aéroport international de Ndjili alors que ces derniers en fonctionnement étaient restés immobilisés dans ce grand piste du pays .

De ce fait, les juges de cette instance judiciaire examinant le dossier ont déclaré la requête de la RVA apportant ses moyens de défenses recevable mais non fondée et a demandé aux parties concernées à payer sans conditions cette somme au profit du président de MLC pour dommages et intérêts au regard des préjudices matériels dans lesquels il est victime.

« Le Tribunal, statuant publiquement et contradictoirement à l’égard de toutes les parties; le Ministère Public entendu; Vu la loi organique; Vu le Code de procédure civile; Vu le Code civil livre III; Dit recevable mais non fondée l’exception de déclinatoire de compétence soulevé par la RVA, en conséquence se déclare compétent; Dit recevable mais non fondée le moyen d’irrecevabilité de la présente action tiré du défaut de qualité, défaut d’intérêt et du préalable de compulsoire soulevé par la RDC; Dit recevable et fondée la présente action; En conséquence condamne solidairement les défendeurs, la RVA et la RDC à payer au demandeur J.P BEMBA la somme de 17.239.000 $ représentant flotte détruite; Les condamne également solidairement à lui payer la somme de 3.168.000 $ représentant le manque à gagner dû à l’immobilisation de ses aéronefs; Les condamne aussi solidairement à lui payer la somme de 1.000.000 $ à titre des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis; Mets les frais d’instance à charge des défendeurs », indique les responsables judiciaires dans ce dispositif .

Il sied de noter qu’il s’agissait de 7 avions privés de Jean Pierre Bemba qui avaient été stokés à l’aéroport international de Ndjili au moment où il était à l’étranger pour son exil en 2012 . D’après les informations de nos confrères de ACTUALITÉ.CD, le gouvernement congolais de l’époque avait ordonné à la RVA de décapitater ces avions.

Michée Efoya.

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