Assemblée nationale : le ministre Sakombi présente un projet de loi sur le régime foncier et immobilier


Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de Loi modifiant et complétant la Loi de 1973 relatif au régime général des biens, régime foncier et immobilier.

C’était lors de la plénière du mercredi 23 Novembre 2022, le patron des affaires foncières a, devant les députés nationaux, expliqué que son projet de loi offre « la garantie de l’accès équitable à la terre pour tous ».

À travers ce projet, un dispositif détaillé des servitudes foncières et le renforcement de l’interdiction des coutumes et usages qui restreignent l’accès des femmes, des jeunes et des mineurs à la terre sera instauré.

Il permettra également, selon M. Sakombi, de renforcer la sécurité juridique, maximiser des recettes publiques, numériser les titres fonciers, et reconnaître le pouvoir des chefs coutumiers dans la gestion de la terre.

Après la présentation, les élus du peuple se sont succédés pour donner leurs avis. Le ministre Molendo Sakombi a sollicité et obtenu de la plénière 48 heures pour répondre aux préoccupations des députés.