RDC : l’assemblée nationale déclare recevable le projet de loi sur le Code numérique


En séance plénière ce mardi 06 décembre 2022 au Palais du peuple, les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi portant Code numérique en RDC.

Celui-ci a été présenté par le patron du numérique en République Démocratique du Congo, le Professeur Eberande Kolongele, qui a d’ailleurs répondu à plusieurs préoccupations des élus.

Cette nouvelle loi aura plusieurs enjeux, c’est notamment : « Préserver la souveraineté de l’État sur le données publiques, protéger les particuliers sur les données à caractère personnel, assurer la sécurité du système d’information de l’État à travers la cyber-sécurité, lutter contre la cybercriminalité, assurer la validité juridique de l’outil et de l’écrit et de l’épreuve électronique dans les échanges, assurer la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique et lutter contre la propagation de Fake news, consulter son compte bancaire et procéder aux opérations », a fait savoir le ministre Eberande

À l’en croire, Ce projet de loi également va réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser les investissements dans ce secteur.

Il sied de signaler qu’après sa recevabilité, ce projet de loi a été envoyé à la Commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi avant son adoption.