Assemblée nationale : une plénière ce lundi pour examiner la loi sur le code de la famille 

Les députés nationaux vont examiner et peut-être par après adopter, dans les prochaines heures de ce lundi, la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille en République démocratique du Congo. C’est ce qui ressort notamment du rapporteur de l’assemblée nationale, Lembi Libula.

Outre cette proposition, les élus du peuple vont également adopter des PV des séances plénières.

L’actuel code de la famille de la RDC en section 2 dans son article 7 stipule qu’Est Congolais dès la naissance, l’enfant dont l’un des parents- le père ou la mère- est Congolais. La filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité conformément à la législation congolaise. 

Michée Efoya