Contentieux électoraux chez les députés provinciaux : 95 requêtes jugées recevables et fondées sur les 710 déposées à la cour d’appel ( CENI)
La commission électorale nationale indépendante ( CENI) a publié un communiqué mardi 31 octobre annonçant qu’elle a reçu des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel, les arrêts consécutifs aux recours en contestation de sa décision du 28 septembre 2023, portant publication des listes provisoires des candidatures déclarées recevables et irrecevables à l’élection des Députés provinciaux.
D’après la centrale électorale, 710 requêtes ont totalement été déposées auprès des Cours administratives d’appel. Après traitement, 95 ont été jugées recevables et fondées, 156 recevables et non fondées et 459 irrecevables.
« Par conséquent, la CENI prend acte des arrêts sus-évoqués et publie la liste définitive des candidatures à l’élection des Députés provinciaux par sa Décision
N° 118/CENI/AP/2023 du 31 octobre 2023 », peut-on apprendre de ce communiqué.
Tenant à préciser que « Les listes définitives ainsi publiées par voie de presse sont affichées aux Antennes de la CENI du ressort de chaque circonscription électorale et sont disponibles sur le site web : www.ceni.cd».
Rappelons que 49.209 dossiers des candidats députés provinciaux ont déclarées recevables et 343 irrecevables sur un total de 49.552 candidatures réceptionnées, selon la CENI dans son communiqué publié le 30 septembre dernier.
Michée Efoya