Assemblée nationale: adoption du projet de règlement intérieur de la 4ème législature
La plénière de l’assemblée nationale a adopté ce mardi 20 mars à la majorité absolue, le règlement intérieur de la 4ème législature (2024-2028). Tous les 341 députés nationaux présents à la séance plénière de ce jour ont voté pour l’adoption de ce document, qui sera envoyé à la cour constitutionnelle pour avis de conformité, ce endéans 15 jours maximum.
Des modifications et innovations ont été faites sur les dispositions ci-après:
•La session extraordinaire inaugurale ;
- La remise et reprise entre le Bureau sortant et le Bureau provisoire ;
- Proposition des résolutions ou recommandations ;
- La composition du Bureau et du remplacement d’un membre;
- La tenue des séances plénières ;
- Groupes parlementaires ;
- Rapport des conclusions du comité des sages sur les affaires traitées ;
- La Motion incidente;
- Rapport de l’Assemblée nationale avec la Cour des Comptes;
- Rapport de l’Assemblée nationale avec les Institutions d’appui à la démocratie ;
- L’Assistant parlementaire;
- La publicité des séances plénières
Il sied de souligner que le présent règlement intérieur de la chambre basse du parlement dispose de 290 articles dont 253 n’ont pas fait l’objet d’amendements.
L’élaboration et l’adoption du règlement intérieur constitue la deuxième mission du bureau provisoire de l’Assemblée nationale, dont la troisième et dernière mission consiste à l’installation du bureau définitif, après vote, conformément à l’article 114 de la constitution.
La Rédaction