PARLEMENT

RDC : siégeant en matière d’appréciation de la conformité de la constitution, la cour constitutionnelle se prononce ce vendredi sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale (Document)

EXTRAIT DE RÔLE

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *