Jacquemain Shabani donne le coup d’envoi des travaux de la Commission spéciale pour l’examen des lois et textes réglementaires
Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a présidé mercredi 03 juillet, la première réunion de la Commission spéciale « Loi et Texte réglementaire du gouvernement ».
Cette commission a pour mission d’étudier la conformité juridique et formelle des dossiers et projets de textes juridiques qui seront soumis au Conseil des ministres.Jacquemain Shabani a souligné l’importance de cette commission dans le processus décisionnel du gouvernement. Il a rappelé aux participants l’importance de maîtriser les règlements qui régissent le fonctionnement de la commission.
Les travaux de cette commission s’annoncent essentiels dans l’élaboration des lois et textes réglementaires du gouvernement. En examinant la conformité juridique et formelle des dossiers et projets, elle garantira la légalité et la cohérence de ces textes. Cela aura un impact direct sur la gouvernance du pays et sur la sécurité juridique des citoyens.De nombreux dossiers et projets de lois seront étudiés par la commission dans les prochaines semaines. Les membres auront la lourde responsabilité d’analyser en détail chaque texte et de formuler des avis et recommandations éclairés.
Ils devront faire preuve de rigueur et d’impartialité dans leur travail afin de garantir la qualité du travail de la commission.Cette première réunion a également été l’occasion pour Jacquemain Shabani de rappeler l’importance du respect des délais dans le traitement des dossiers. Il a insisté sur la nécessité de travailler efficacement et dans les temps afin de permettre une prise de décision rapide et de garantir une bonne gouvernance.
La Commission spéciale « Loi et Texte réglementaire du gouvernement » s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer l’État de droit et de garantir une meilleure sécurité juridique pour tous les citoyens. En travaillant sur la conformité juridique et formelle des textes, elle contribuera à la modernisation de l’administration publique et à l’amélioration de la qualité des lois et textes réglementaires.
Pascal NDUYIRI