Le cartel de la mafia par son Président Rachid Al Chaer et Mohamad Ibrahim Hammoud Alias MOMO contre la Ministre d’Etat.(Tribune)

Pour avoir exécuté un jugement rendu au nom du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le cartel de la mafia conduit par Rachid al chaer, un homme bien connu par le milieu congolais, dans la magouille de spoliations des biens d’autrui, vient de saisir le Conseil d’Etat contre la Ministre d’État aux Affaires Foncières. Un acte qui constitue une entrave aux initiatives entreprises par le Gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance et l’État de droit.

Un cartel bien conçu pour saper les efforts du Gouvernement à travers la Ministre Acacia Badumbola qui ne ménage aucune énergie pour rendre salubre son secteur, monsieur Mohamed Ibrahim Hammoud, après avoir perdu le procès sous le RPAO2065/2043/5699/13810, a saisi le Conseil d’État sous le ROR1010/1033 dans l’objectif d’inviter le conseil à suspende les effets des lettres de la Ministre d’État aux Affaires Foncières et celle du Secrétaire général aux Affaires Foncières en dépit du fait que le pourvoi en cassation qu’il a fait contre le jugement sous RPAO2065/2043/5699/13810 était du 26/08/2024 alors que la lettre de la Ministre était du 02/08/2024 et celle du Secrétaire général était du 06/08/2024. Ceci prouve à suffisance combien sieur Mohamed a menti dans sa requête que la Ministre des Affaires Foncières a agi en toute illégalité en donnant une instruction d’annuler ses certificats d’enregistrement sur base du jugement sous RPAO : 2065/2043/5699/13810 frappé du pouvoir en cassation alors que la Ministre a agi en toute légalité sur base du jugement sous RPA2043/5699/13810 revêtu de l’autorité de la chose jugée et coiffé par le certificat de non pourvoi en cassation numéro 052 du 22/12/2023.

Le souvenir remonte dans le temps où de faux certificats de concessions livrés à deux sujets libanais dans deux communes de Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga, (sud-est de la République Démocratique du Congo), ont été annulés par le Conservateur des titres immobiliers sur instruction de la Ministre des Affaires Foncières, lit-on dans le quotidien ACP du 15 août 2024 N°6058 « Il m’a été demandé de vous instruire, afin de procéder sans atermoiement à la remise au prestin état des Certificats d’enregistrement Volume 312 Folio 65 du PC 7031, Volume 312, Folio 66 du PC 7227 des concessions situées aux numéros 32 et 33 de l’avenue des Usines, quartier Makutano, commune de Lubumbashi, ainsi que le Volume 221.1 Folio 172 du PC 995 située sur l’avenue des Cimetières, quartier Industriel, commune de Kampemba à Lubumbashi, établis au nom de M. Ali Ibrahim Hammoud », a écrit Gétard Mungangu, Secrétaire général aux Affaires Foncières, dans une correspondance adressée aux Conservateurs des titres immobiliers de Lubumbashi Est et Ouest.

A en croire la même source, cette décision a été prise après délibération et examen du dossier par une commission ad hoc, soulignant qu’elle fait suite à l’instruction de Mme Acacia Bandubola, Ministre des Affaires Foncières, afin d’annuler les faux Certificats d’Enregistrements détenus par Mohamed Ibrahim Hammoud. Selon le même document consulté par votre rédaction, cette spoliation remonte à trois ans lorsque Mohamed Ibrahim Hammoud avait dérobé les titres des propriétés des concessions à l’insu
du propriétaire Ali Ibrahim Hammoud. Ce dernier avait saisi le 13 février et 26 juin 2024, par le biais de son avocat, Me Josué Kamalaba, les services compétents pour la réhabilitation de ses titres de propriétés conformément aux
décisions prises par le Tribunal de Grande Instance de Likasi et par
le Tribunal de Paix de Lubumbashi-Katuba.

Il convient à ce stade, d’interpeller en toute urgence le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, de la nécessité de poursuivre et mettre la main sur cette bande des mafias qui donnent l’insomnie aux congolais, aux entrepreneurs nationaux et internationaux, et, s’illustrent dans les démarches obscures avec mission de ternir l’image non seulement de la femme dynamique et engagée à revivre les sourires de toutes les victimes d’injustice dans son secteur, mais aussi de piétiner sur les réformes déjà initiées et d’autres qui sont en cours dans le secteur de la justice.

Par Édouard TM