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RDC : Le député Gaspard Ngondankoy propose une loi pour encadrer le référendum

Le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a officiellement déposé, samedi dernier, une proposition de loi portant sur l’organisation du référendum en République Démocratique du Congo (RDC). Il espère que cette initiative sera examinée lors de la session parlementaire prévue en mars 2025.

Selon l’élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo, cette proposition vise à combler un vide juridique persistant depuis l’adoption de la Constitution de 2006, qui reconnaît pourtant le référendum comme un mécanisme d’expression directe de la souveraineté populaire.

« J’ai pris la parole en plénière pour informer les honorables députés du dépôt de mon initiative parlementaire. Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la Constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette loi nous manquait depuis très longtemps », a déclaré Gaspard Ngondankoy à la presse à l’issue de la plénière.

L’article 5 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants ». Or, près de 20 ans après l’adoption de ce texte fondamental, la RDC ne dispose toujours pas de loi précisant les modalités d’organisation d’un référendum, bien que la loi électorale ait été révisée à plusieurs reprises.

Pour Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi est essentielle pour réaffirmer l’exclusivité de la souveraineté nationale entre les mains du peuple congolais. « L’article 5 de cette Constitution prévoit qu’une loi fixe les conditions d’organisation du référendum en tant qu’un des mécanismes d’expression directe du peuple, qui est le détenteur du pouvoir et de la souveraineté. C’est donc sur cette base que j’ai déposé officiellement ma proposition de loi », a-t-il précisé.

Cette initiative, selon l’ancien directeur de cabinet du Premier ministre Sama Lukonde (2021-2024), s’inscrit dans une démarche visant à renforcer l’État de droit en RDC, en dotant le pays des outils nécessaires pour une gouvernance réellement démocratique et inclusive.

Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya est une figure respectée dans les milieux académiques et juridiques. Professeur de droit à l’Université de Kinshasa, il a également occupé le poste de vice-doyen chargé de l’enseignement entre 2015 et 2018. Actuellement en disponibilité, il est juge au Conseil d’État. Sa thèse de doctorat, soutenue en 2008 à l’Université catholique de Louvain, portait sur « Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Étude critique d’un système de justice constitutionnelle dans un État à forte tradition autocratique ».

Si cette proposition de loi est adoptée, elle marquera une étape importante dans la consolidation des mécanismes démocratiques en RDC, permettant aux citoyens de s’exprimer directement sur des questions d’intérêt national. Reste à voir si la session parlementaire de mars 2025 confirmera cette avancée tant attendue par les défenseurs de la souveraineté populaire.

En attendant, l’initiative de Gaspard Ngondankoy ouvre le débat sur l’importance de combler les lacunes juridiques pour garantir une application rigoureuse des principes constitutionnels en RDC.

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