Économie : Adoption d’un décret renforçant la Commission de la concurrence pour protéger les consommateurs en RDC
Le projet de décret relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission de la Concurrence (COMCO) a été soumis au Conseil des ministres par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le vendredi 4 juillet, et a reçu un avis favorable.
Cette nouvelle institution, la COMCO, aura pour mission principale de servir d’autorité régulatrice en matière de concurrence, tout en veillant à la protection des consommateurs, le tout sous la supervision du ministre en charge de l’économie nationale.
La COMCO sera structurée autour de cinq (5) organes essentiels, à savoir : (I) la Coordination nationale, (II) le Conseil Technique, (III) le Collège des Analystes, (IV) le Corps des Enquêteurs, et (V) le personnel d’appoint. Elle comprendra également des représentations dans les différentes provinces. En plus d’un statut spécifique, la commission sera dotée d’un manuel de procédures administratives et financières, ainsi que d’un cadre organique bien défini.
Concernant ses ressources financières, celles-ci seront constituées de dotations budgétaires allouées par l’État, de soutiens provenant de partenaires techniques et financiers, ainsi que des revenus générés par ses activités, tels que les frais de consultation et les amendes. Le texte législatif prévoit également une disposition transitoire claire pour garantir la continuité des opérations de la COMCO par les membres actuels de la Commission Nationale de la Concurrence (CONAC).
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Économie nationale a déclaré que cette nouvelle législation vise non seulement à améliorer l’attractivité du climat d’affaires, mais également à garantir la défense des droits des consommateurs tout en encourageant une concurrence loyale sur les différents marchés.
Jonathan Lukusa