Nominations à la Cour Constitutionnelle : Un Juriste Dément les Déclarations du Ministre Mutamba

Les récentes déclarations du ministre de la Justice, Constant Mutamba, concernant les nouvelles mises en place au Conseil d’État et à la Cour Constitutionnelle ont suscité une vive réaction dans les milieux juridiques. Selon les experts, les propos liant ces nominations aux recommandations des états généraux de la justice clôturés le 16 novembre 2024 à Kinshasa seraient inappropriés et contraires aux dispositions légales.

Un juriste, ayant requis l’anonymat, a rappelé que les nominations à la Cour Constitutionnelle sont exclusivement encadrées par la loi organique. Ces désignations relèvent du pouvoir du Président de la République, qui agit sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). « Les États généraux de la justice, bien qu’importants, n’ont aucune incidence juridique directe sur les mécanismes de nomination des juges constitutionnels », souligne-t-il.

Les deux magistrats récemment nommés à la Cour Constitutionnelle proviennent des composantes du Président de la République et du Parlement, conformément aux règles établies. Cela démontre que ces décisions découlent de procédures institutionnelles bien définies et non d’une initiative ministérielle ou d’une quelconque recommandation émanant des États généraux.

Pour cet avocat, les déclarations du ministre pourraient induire en erreur les non-initiés. « Il est important de cultiver un esprit de retenue et d’éviter de s’attribuer des processus qui relèvent d’autres institutions », a-t-il ajouté. La gestion rigoureuse des informations liées à des questions aussi sensibles que la justice est essentielle pour préserver la crédibilité des institutions publiques.

Cette situation rappelle l’importance de respecter les cadres juridiques et de mieux informer le public sur les procédures qui régissent le fonctionnement de la justice en RDC.