RDC : la Haute Cour militaire va donner son jugement le 21 mars dans l’affaire du député Mwangachuchu
Accusé de participation à un mouvement insurrectionnel, de détention illégale des munitions de guerre et d’incitation des militaires, le député national Edouard Mwangachuchu connaîtra son sort le 21 mars prochain.
La Haute Cour militaire a fixé cette date au cours de son audience publique tenue mardi 14 mars 2023 après avoir rejeté sa demande de liberté provisoire ou de résidence surveillée afin d’obtenir des soins médicaux appropriés.
Cette cour militaire s’était dit compétente pour juger ce député national par le fait que « les faits mis à sa charge sont graves et relèvent de sa compétence ». Il justifie également sa décision par le fait : « le Code judiciaire militaire, le Code pénal et l’ordonnance présidentielle proclamant l’état de siège proscrivent ces faits. ».
Pour rappel, à la précédente audience qui avait eu lieu le 07 mars dernier, les avocats du député national Edouard Mwangachuchu demandaient à la Cour de se déclarer incompétente et de libérer leur client.
La défense avait motivé cette demande par : « l’irrégularité » de la procédure de flagrance; « l’incompétence » de la Haute Cour, estimant que c’est à la Cour de cassation que la Constitution confère la compétence de juger les députés.
