CONFERENCE FISCALE A KINSHASA Thème:« L’expérience belge en matière de lutte contre la fraude fiscale –source d’inspiration pour la RDC?» Mardi 9 mai 2023 à l’hôtel Memling.

La section Congolaise de l’Association Fiscale Internationale de la République Démocratique du Congo (www.ifa.nl) organise une conférence à Kinshasa avec comme thème : «L’expérience belge en matière de lutte contre la fraude fiscale–sourced’inspiration pour la RDC?»

Chers Membres,Sympathisants de la section RDC de l’Association fiscale internationale et dirigeants et cadres des organisations publiques et privées,avocats, experts-comptables, fiscalistes, auditeurs etc.

Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organsée par la section RDC de l’IFA.

Date : Mardi 9 mai 2023 de 9 à 14 heures (avec pause-café) soit 4heures de formation
Conférencière:
-Professeure Isabelle Richelle, Université de Liège;
-HEC Business School Co-Présidente Tax Institute Uliège Avocate au Barreau de Bruxelles
( Cabinet Elgis)

Lieu : Kinshasa -Gombe (Salon Virunga I Hôtel Memlng).
Inscription Obligatoire pour le 8 mai2023 à 15h00

Cette conférence examinera, au départ de l’exemple belge, comment le phénomène de la
fraude fiscale peut être pris en considération dans a construction d’un système fisca.
Dans un premier temps, il sera expliqué le phénomène de la fraude fiscale, en le mettant en
relation avec le principe de consentement à l’mpôt.

L’on rappellera également la distinction entre
«fraude» et «évasion» fiscale. Par la suite ensuite , l’on examinera les éléments qui doivent être considérés par le législateur, dans la construction du système fiscal, pour limiter les possibilités de fraude. La lutte contre la
fraude suppose une législation simple et clare. Ele suppose également que ’on s’interroge sur
le type d’impôt à mettre en place, sur les techniques qui, pour un impôt donné, permettent de limiter le risque de fraude. Elle suppose encore une organisation administrative efficace. Elle suppose enfin un système de sanction adéquat et efficace. Ce sont ces différents points qui seront traités au cours de l’exposé, au départ de multiples exemples tirés de l’expérience de la Belgique.
Frais de participation:

• Membres de la section RDC de l’IFA en ordre de cotisation: gratuit (mais
  pénalité de 50 USD pour ceux qui s’inscrivent et ne viennent pas).
• Autres: 200 USD (à payer au plus tard le 8 mai 2023)au compte
  bancaire00017-11000-50665110001-38 Inttulé: International Fiscal Association –IFA
  RDC , Banque Trust Mechant Bank (TMB) ouespèce contre reçuauprès de
  MonsieurJean Luc Bahati: +243813636877ou monnaie électronique.
  Notre bureau : 130 Immeuble, Avenue Kwango, Gombe-Kinshasa-RDC ( Réf. INA 5e
  étage, Directions Génerales airtel et canal+)
  Cette conférence sera sanctionnée par un certfcat de prtcipaton avec documentation.
  Un buffert sera offert à la clôture ded activités.
  L’inscrption doit être faite au préalable.
  Nous présenter votre candidature aux adresses électroniques :
  drc-ifa@outlook.fr/ chrsefunda@yahoo.fr
  Et nous appeler aux téléphones :
  +243813636877
  +243999053952
  

A vous accueilir le mardi 9 mai!
Maître Christian EFUNDA, président de la secton RDC de l’IFA.
Prof. Michel DE WOLF, président du comité scientifique de la section RDC de ’IFA.