LA SECTION CONGOLAISE DE L’ASSOCIATION FISCALE INTERNATIONALE IFA-RDC ORGANISE UNE CONFERENCE FISCALE A KINSHASA Thème :« L’expérience belge en matière de lutte contre la fraude fiscale –source d’inspiration pour la RDC ? »Mardi 9 mai 2023 de 9 à 14h00 Salon Virunga Hôtel Memling .
Chers Membres, Sympathisants de la section RDC de l’Association fiscale internationale et dirigeants, cadres des organisations publiques et privées.
Nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par la section RDC de l’IFA.
Conférencière :
Prof. I sabelle Richelle : Université de Liège, HEC Business School, Co-Présidente Tax Institute Uliège , Avocate au Barreau de Bruxelles ( Cabinet Elgis)
Descriptif :
Cette conférence examinera, au départ de l’exemple belge, comment le phénomène de la fraude fiscale peut être pris en considération dans la construction d’un système fiscal. Dans un premier temps, il sera expliqué le phénomène de la fraude fiscale, en le mettant en relation avec le principe de consentement à l’impôt. L’on rappellera également la distinction entre « fraude » et « évasion » fiscale.
Par la suite ensuite, les éléments qui doivent être considérés par le législateur, dans la construction du système fiscal, pour limiter les possibilités de fraude. La lutte contre la fraude suppose une législation simple et claire. Elle suppose également que l’on s’interroge sur le type d’impôt à mettre en place, sur les techniques qui, pour un impôt donné, permettent de limiter le risque de fraude. Elle suppose encore une organisation administrative efficace. Elle suppose enfin un système de sanction adéquat et efficace. Ce sont ces différents points qui seront traités au cours de l’exposé, au départ de multiples exemples tirés de l’expérience de la Belgique.
Public invité :
Cadres et dirigeants de l’Administration fiscale centrale et provinciale, dirigeants cadres des organisations publiques et privées, experts-comptables, fiscalistes, avocats, fiscalistes et toute personne intéressée.
Droits d’inscription :
Membres en ordre de cotisation échéance 2023 : Gratuit Autres : 200 USD (à payer au plus tard le 8 mai 2023)
Mode de paiement
-Compte bancaire à demander
-Espèces contre reçu à notre bureau : 130 Immeuble, Avenue Kwango, Gombe-Kinshasa-RDC (Réf. INA 5e étage, Directions Génerales airtel et canal+)
Couverture :
Participation, buffet, documentation et certificat
Contacts :
Adresses électroniques : drc-ifa@outlook.fr / chrisefunda@yahoo.fr Téléphones : +243813636877 +243825834467 +243999053952 (avec usage whatsapp)
A vous accueillir le mardi 9 mai !
Maître Christian EFUNDA, président de la section RDC de l’IFA.Prof. Michel DE WOLF, président du comité scientifique de la section RDC de l’IFA.