RDC : la sénatrice Francine Muyumba dépose une loi sur la protection des droits des consommateurs
La Sénatrice Francine Muyumba a déposé mardi, une loi sur la protection « des droits des consommateurs » en République démocratique du Congo. Une démarche qui découle, selon l’initiatrice, d’une prise de conscience quant aux problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services à travers la RDC.
Dans son texte évoquant les problèmes observés, la sénatrice Francine Muyumba constate que Les sociétés de télécommunications ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités au profit des consommateurs.
« Les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation; Les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation; Les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité », argumente-t-elle.
La parlementaire précise autrement que la proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise.
« Elle comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles. Cette proposition a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo », peut-on lire dans le texte.
Dans le but de répondre efficacement à ces enjeux d’après l’initiatrice, la proposition de loi établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs.
Signalons que la loi offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux.
Michée Efoya