RDC : le Gouvernement habileté à légiférer en période de vacances parlementaires

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 15 juin, aux petites heures du matin, six projets de loi. Parmi ceux-ci, se trouve la loi autorisant la prorogation de l’état de siège et le projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer durant la période des vacances parlementaires. 

Si le projet de loi portant autorisation d’une énième prorogation de l’état de siège a été voté sans débat, la loi portant habilitation du Gouvernement a suscité un une grande discussion à minuit, avant son adoption à une heure du matin. 

  La plupart des députés n’ont pas jugé opportun d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance-loi sur les matières autres que l’autorisation de la prorogation de l’état de siège.  

A travers ce projet de loi, le Gouvernement a sollicité d’être habilité à voter plusieurs lois pendant les trois mois des vacances parlementaires. Il s’agit notamment des projets de loi portant l’endettement publiques, la répression du racisme et du tribalisme, des violences basées sur le genre ainsi que celui portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie. 

  D’après le député Emery Okundji, le Gouvernement devrait être habilité uniquement pour autoriser la prorogation de l’état de siège. 

  Appuyant cette position, sa collègue Geneviève Inagosi déplore que le fait que Gouvernement attend toujours les vacances parlementaires pour solliciter l’habilitation. 

Après débat, l’Assemblée nationale a adopté cette loi d’habilitation moyennant quelques modifications, notamment en élaguant de la liste des lois à légiférer par le gouvernement, celle portant l’aménagement du territoire et celle sur les jeux d’argent.