RDC : l’assemblée nationale déclare recevables deux projets de loi sur la fonction publique

Deux projets de loi sur la fonction publique ont été déclarés recevables par l’assemblée nationale lors d’une plénière organisée le lundi 6 Novembre au palais du peuple.

Il s’agit du projet de loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD ; et du projet de loi relatif au statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Après avoir été déclarés recevables par les députés nationaux, ces projets de loi ont été envoyés à la commission PAJ pour examen approfondi dans un délai de 48h.

Le premier projet de loi vise à corriger les écueils décelés dans l’ancienne disposition afin de mettre en cohérence cette loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central des provinces et des Entités territoriales décentralisées avec la loi n°16 /013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services de l’État ainsi que la réalité opérationnelle et, d’autre part, garantir un fonctionnement plus harmonieux entre les services publics à différents niveaux de l’État, selon le vice-premier ministre, chargé de la fonction publique.

Le second, ajoute Jean-Pierre Lihau, porte sur le statut des agents de carrière services publics de l’État et apporte des incitations au changement ainsi que le fonctionnement efficace des services publics.