Crimes graves commis en RDC : Constant Mutamba adresse une question orale avec débat à Christophe Luntundula et à Rose Mutumbo 

Le député national,Constant Mutamba, a adressé une question orale avec débat aux ministres Congolais des affaires étrangères et de la Justice respectivement (Christophe Luntundula et à Rose Mutumbo) pour notamment les crimes graves commis à l’Est de la République démocratique du Congo. 

C’est ce qui ressort d’une correspondance adressée au président provisoire de l’assemblée nationale examinée ce mercredi soir par la rédaction de NEWS.CD. 

“Honorable Président, objet : Questions écrites adressées au Vice-premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères et au Ministre de la Justice et Garde des sceaux concernant les crimes graves commis à l’Est de la RDC”, peut-on dire de cette correspondance. 

L’opposant Républicain Constant Muntamba a souligné l’urgence de sa démarche étant appuyée par l’article 179 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale encore en application, mais reconnaissant que le bureau d’âge de la chambre basse du Parlement avait des missions limitées conformément à l’article 114 de la constitution. 

Dans cette correspondance, Constant Mutamba a prévu trois questions à ces deux membres du gouvernement de Sama Lukonde à savoir : 

• Pourquoi le Gouvernement congolais ne saisit-il pas, conformément à l’article 13 du statut de Rome, la Cour Pénale Internationale contre Monsieur Paul KAGAME, Monsieur Corneille NANGAA ainsi que leurs complices, pour crime de guerre et crime contre l’humanité commis dans la partie Est de la RDC ?
• Pourquoi le Gouvernement congolais ne saisit-il pas la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre l’Etat Rwandais pour occupation illégale d’une partie du territoire congolais par les troupes rwandaises, pour crime d’agression et crime contre l’humanité, conformément aux articles 34, 35 et 36 de son statut ?
• Pourquoi la justice congolaise n’a-t-elle pas jusqu’ici lancé publiquement l’instruction pénale et le mandat d’arrêt international contre Monsieur Corneille NANGAA, sujet congolais, pour attentat contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire (art.195, CPLII), et tentative de renversement du régime constitutionnel (article 64 al.2 de la constitution) ?.

Dans ce document, le candidat malheureux à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 mais élu député national a rappelé que La République Démocratique du Congo est victime de la guerre d’agression de l’Etat Rwandais sur instigation de son Président Paul KAGAME, qui sous-traite le mouvement terroriste Alliance Fleuve Congo AFC-M23, chapeauté aujourd’hui par monsieur Corneille NANGAA, ancien Président de la Ceni. 

 Il y a quelques jours,  Constant Muntamba avait déposé auprès du procureur de la cour pénale internationale (CPI) une plainte contre le président Rwandais Paul Kagame et l’ancien président de la commission électorale nationale indépendante Corneille Nangaa pour crimes d’agression sur le sol Congolais, avant qu’il ait également saisi la cour cassation Congolaise quelques jours après pour obtenir un mandat d’arrêt international contre l’ex numéro un de la centrale électorale.

En septembre 2022, l’opposant Républicain Constant Mutamba avait déposé sa première plainte contre le président Rwandais Paul Kagame à la CPI pour pour crime de guerre, crime contre l’humanité et crime d’agression perpétrés notamment dans la province du Nord-Kivu.

Le Rwanda soutient les rebelles M23 dans la province du Nord-Kivu selon les autorités Congolaises. Ce soutien a été approuvé par les experts de l’organisation des nations Unies (ONU) dans double rapport. Le Rwanda qui renie toutes ces allégations a été appelé une semaine passée par les USA à cesser son appui à la rébellion et à se retirer immédiatement du territoire Congolais. 

La rébellion M23 a lancé une guerre dévastatrice sur la province du Nord-KIvu depuis 2021, occasionnant des hécatombes humanitaires , poussant des populations de la province à l’exode à l’intérieur du pays, en raison de graves pénuries de nourriture, d’eau potable.