Assemblée nationale : fini l’élaboration du règlement intérieur, le document doit être soumis au service technique pour toilettage avant sa présentation à la plénière ( commission spéciale)

Après près de deux semaines des travaux incessants, la commission spéciale commise à la rédaction de l’avant projet du règlement intérieur de l’assemblée nationale de la 4ème législature a annoncé avoir arrivé à la fin de sa mission.

À en croire le député national Jacques Djoli, qui conduit ladite commission, ce document qui comprend 275 article va devoir être envoyé au service technique pour toilettage avant présentation.

« Globalement, nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’assemblée nationale de la quatrième législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour toilettage et présentation du document qui sera suivi au bureau et à la plénière», a-t-il expliqué.

L’élaboration et l’adoption du règlement intérieur de la chambre basse du parlement, constitue la deuxième des trois missions du bureau provisoire, conformément à l’article 114 de la constitution. Cette commission, chargée de rédiger cet avant-projet était composée de 78 députés nationaux, en raison de 3 élus de chaque province.

Après son adoption par la plénière, le règlement intérieur de l’assemblée nationale sera envoyé à la cour constitutionnelle pour vérifier sa conformité à la constitution.

Samyr LUKOMBO