RDC : Le gouvernement leve le moratoire sur l’exécution de la peine de mort (officiel)

Le moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été officiellement levée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo. C’était lors du conseil des ministres du vendredi 9 Février 2024.

Par la levée de ce moratoire, le gouvernement congolais veut notamment débarrasser l’armée des traites, et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbaine entraînant mort d’hommes, d’après la ministre d’État en charge de la Justice.

« En vue de débarrasser l’armée de notre pays des traites d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbaine entraînant mort d’hommes d’autre part, le gouvernement de la République a décidé lors de la cent vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres du 09 mars 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », a écrit Rose Mutombo, dans une notre circulaire.

En exécution à cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant ou au rétablissement de l’ordre public, ou pendant tout autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée.

À cet effet, le gouvernement de la République charge le Procureur général près la cour de cassation et l’Auditeur Général des forces armées de la RDC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer une large diffusion de cette décision auprès des offices sous leurs ordres.

JJ KITENGE