SNEL : BUSSA CONTRE L’OHADA.(Tribune de Pierre Kaji Nguya)
Rien ne va plus à la SNEL, le ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa persiste dans le blocage de l’installation du nouveau Comité de direction chargé de remplacer les Directeurs intérimaires. Les Directeurs de Département désignés au terme d’un processus transparent et rigoureux de sélection mené par le Président du Conseil d’Administration Luc Badibanga avec l’accompagnement ministère du Portefeuille, s’interrogent. La résistance de Jean-Lucien Bussa face à l’autonomie statutaire de gestion de la SNEL désarticule la gestion de cette entreprise qui fonctionne sans Direction financière, le poste étant occupé par le Directeur Général Fabrice Lusinde.
L’opinion publique s’interroge sur les motifs du blocage délibéré du ministère du Portefeuille devant l’urgence de l’installation du nouveau Comité de Direction devant permettre à la SNEL d’améliorer ses performances et de rencontrer les bonnes pratiques de gouvernance des sociétés commerciales de cette envergure. La SNEL opérant sous le droit OHADA régi par l’acte uniforme des sociétés commerciales doit respecter les règles élémentaires de nomination formelle des dirigeants et la transparence. Malgré cela, le Comité de direction est occupé par neuf directeurs intérimaires depuis octobre 2022 et seulement deux titulaires, le poste de Directeur financier étant occupé par le Directeur Général Fabrice Lusinde. De plus, le secrétariat général est vacant, ce qui nuit à la bonne circulation de l’information au sein de la SNEL.
Face à cette situation inacceptable le Président du Conseil d’Administration Luc Badibanga a lancé conformément aux prérogatives du Conseil et en étroite concertation avec le ministère du Portefeuille un processus de désignation d’un Comité de direction recruté sur base de l’expertise et de la compétence avérée. La situation est telle que le cumul des fonctions de Directeur financier et de Directeur général n’est pas propice la une gestion efficace d’une entreprise de la dimension de la SNEL, la première entreprise congolaise par la taille de ses actifs. Pour y remédier le Conseil d’administration a décidé en 2024 le recrutement d’un nouveau Comité de direction composé de 13 directeurs suivant un calendrier précis, débutant par un avis de recrutement et se clôturant par la notification des nominations.
En violation des règles de l’OHADA et des prérogatives du Conseil d’administration de la SNEL, outrepassant manifestement les prérogatives liées à l’actionnariat unique de l’Etat dans la société commerciale SNEL, le ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa a instruit le Directeur Général Fabrice Lusinde de ne pas notifier les 13 nouveaux Directeurs de Départements nommés par le Conseil d’administration à la majorité ses membres par la Décision n°01/CA/14/03/2025. Ces nouveaux Directeurs ont satisfait à toutes étapes du recrutement et démontré leurs aptitudes à la conduite des départements concernés et l’injonction ministérielle de Jean-Lucien Bussa empêche le bon fonctionnement de la SNEL.
La position du ministre du Portefeuille est d’autant plus surprenante que le ministre des Ressources Hydrauliques et de l’électricité le Dr. Ir. Teddy Lwamba Muba a pour sa part salué dans un courrier daté du 20 mars 2025 l’initiative de la désignation d’un nouveau Comité de Direction par le Conseil d’administration de la SNEL afin d’améliorer la gouvernance de cette société.
Contre toute attente le Directeur Général, rendant compte uniquement au Conseil d’administration de la SNEL, suit l’injonction du ministre et continue ainsi à cumuler envers et contre toutes les règles de bonne gestion les postes de Directeur Général et de Directeur financier depuis bientôt deux ans. Cette situation a conduit en 2024 au rejet des états financiers de l’année 2023 par les Commissaires aux comptes, rejet acté par le Comité d’audit de la SNEL. Quelle que soit l’expérience de l’actuel Directeur général de la SNEL Fabrice Lusinde, un seul homme ne peut exercer à la fois les fonctions de Directeur financier et de Directeur général dans une société de la dimension de la SNEL car l’une des fonctions sera exercée au détriment de l’autre.
Malgré l’insistance du Conseil d’administration de la SNEL, auquel il participe en qualité d’Administrateur Directeur général, et malgré le fait d’avoir assisté à toutes les réunions du processus de désignation des membres du nouveau Comité de direction, Fabrice Lusinde aligne sa gestion sur les injonctions du ministère du Portefeuille plutôt que sur les décisions du Conseil d’administration de la SNEL. Cette position semble périlleuse car les ministres s’en vont, les sociétés demeurent. Récemment Léon Engulu III, l’ancien Coordonnateur a.i du MNS chargé de la préparation des réformes en RDC avait relevé la nécessité de supprimer le ministère du Portefeuille dans le futur Gouvernement Suminwa II, les attributions de ce ministère ne cadrant plus avec les exigences de l’OHADA. Les observateurs sont d’avis que cette proposition qui permettrait le remplacement de ce ministère par une Agence des Participations de l’Etat favoriserait l’attractivité de la SNEL pour les investisseurs, pour une meilleure satisfaction de la clientèle en dehors de toute ingérence politique.
Les Congolais attendent de la SNEL une profonde amélioration de sa gestion afin d’étendre ses offres de services et de rencontrer les défis de l’électrification nationale. Ils invitent la Direction générale de la SNEL à faire corps avec son Conseil d’administration dans l’intérêt supérieur de cette entreprise commerciale qui s’inscrira ainsi pleinement dans le projet de société du Président Félix Tshisekedi pour une RDC sur la voie de l’émergence.
Tribune de Pierre Kaji Nguya