Affaire FRIVAO : la Cour de cassation renvoie le procès de Constant Mutamba au 27 juillet

L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu ce lundi 13 juillet devant la Cour de cassation dans le cadre du dossier relatif au présumé détournement des fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani. À l’issue de cette première audience, la Cour a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026, afin de permettre à la défense de prendre connaissance du dossier.

Lors de l’audience, le ministère public a lu la citation à prévenu. Il reproche à Constant Mutamba un détournement présumé de 14 999 300 dollars américains, une somme qui aurait été versée à une société alors qu’elle était destinée à l’indemnisation des victimes du conflit de Kisangani. L’ancien garde des Sceaux est poursuivi dans cette seconde procédure ouverte devant la Cour de cassation.

Après l’identification des prévenus, les avocats de Constant Mutamba ont sollicité une remise de l’affaire afin d’obtenir une copie des pièces du dossier et de préparer leur défense. Cette requête a été contestée par le ministère public et les avocats de la partie civile, qui s’y sont opposés. La Cour a finalement fait droit à la demande de la défense et fixé la prochaine audience au 27 juillet.

Cette procédure intervient alors qu’une autre affaire liée au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) est déjà examinée par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Les débats portent notamment sur des paiements de plus de 50 millions de dollars qui auraient été effectués avant l’obtention de l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).

Dans ce dossier, le directeur général ad intérim du FRIVAO, Chansar Bolukola, actuellement détenu à la prison centrale de Makala, a affirmé à plusieurs reprises avoir exécuté ces paiements sur instruction verbale de Constant Mutamba. Ces déclarations constituent l’un des éléments examinés par la justice dans le cadre de cette procédure.

Après avoir longtemps refusé de comparaître, Constant Mutamba avait finalement annoncé, dans une lettre rendue publique le 4 juillet, sa décision de se présenter devant la justice. L’ancien ministre y dénonçait un « acharnement politique » à son encontre et affirmait vouloir comparaître personnellement afin de défendre sa version des faits et, selon ses propres termes, « rétablir la vérité ».