RDC : LES PAIEMENTS EN URGENCE DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DETTES INTÉRIEURES ENGAGENT LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU MINISTRE DES FINANCES (Kas KASONGO KALALO).
En République Démocratique du Congo, les lois des finances publiques ont instauré le circuit de la chaîne des dépenses comme instrument de la bonne gouvernance afin de maîtriser la cohérence des dépenses contre les crédits alloués à chaque Ministère et service public, conformément à la loi des finances adoptée par le Parlement et publiée chaque année par le Président de la République.
La chaîne des dépenses permet donc aux agents du Ministère de budget de vérifier la régularité des dépenses à effectuer, la disponibilité du crédit, sur base des pièces justificatives. La liquidation a la charge de vérifier la régularité de toutes les pièces (contrat, bon de commande, etc) ainsi que la garantie bancaire pour les contrats de service ou d’exécution des travaux, avant d’envoyer au Ministre des Finances.
Dans le circuit de la chaîne de dépenses, un contrat peut être recalé et retourné au ministère demandeur dans le cas où certaines pièces manqueraient ou ne serons pas valident, ou encore lorsqu’une surfacturation spectaculaire est observée, comme le cas des puits de forages à 279.000$ qui choquent les congolais.
Il y a quelques mois, l’Inspection Générale des Finances a intégré la patrouille financière dans le circuit de la chaîne des dépenses afin d’examiner la régularité des dépenses. C’est un verrou, placé pour bloquer les paiements hasardeux.
« Le Ministre des Finances Nicolas KAZADI, qui se veut expert en finances publiques nous surprend par sa façon d’ordonner systématiquement les dépenses par procédure exceptionnelle ou d’urgence. Déclare Kas KASONGO, président du Mouvement Congo en-Avant, qui lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics.
Il ajoute, « les paiements en procédure d’urgence sont exceptionnellement réservés aux dépenses de souveraineté. Il est inconcevable qu’un Ministre des Finances, qui comprend le poids de mobiliser les ressources publiques, jette par la fenêtre plusieurs millions de dollars américains pour de projets fallacieux et de paiement des dettes publiques. Jamais, un Ministre des Finances ne s’est compromis de cette manière ».
Pour Kas KASONGO, le Ministre des Finances a engagé sa responsabilité pénale en décidant seul, d’outrepasser toute la procédure de contrôle établi au ministère du budget à la chaîne des dépenses, et ainsi, contourner l’IGF qui exerce le contrôle a priori à ce niveau du circuit. Par conséquent, le Ministre des Finances devient l’unique responsable du projet.
Dans le contrat de forages à 398 millions, le Ministre Nicolas Kazadi a pris la liberté de payer quatre fois en procédure d’urgence, chaque fois, la somme de 20 millions USD, pour un total de $80 millions, pour un marché dans lequel le prestataire n’avait encore rien fait. La question que toute personne a droit de se poser, pourquoi le Ministre a contourné les circuits de contrôle pour ce projet et plusieurs autres ?
Pour Kas Kasongo, la réponse est simple, le Ministre semble avoir un intérêt personnel dans ce projet, la justice devrait s’intéresser à ces genres de questions par des investigations approfondies, surtout que depuis 3 ans que cet argent a été payé, l’exécution des travaux sur le terrain ne suis pas.