L’Assemblée nationale vote le projet de loi portant modification des finances publiques

L’Assemblée nationale a voté, jeudi 8 juin, à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la loi de 2011, relatif aux finances publiques.

Dans son économie, le ministre du Budget, Aimé Boji, a souligné que la loi de 2011 consacre une gestion budgétaire axée sur les résultats, notamment à travers l’instauration des budgets-programmes.

Mais depuis sa promulgation, la RDC demeure toujours dans le mode de gestion budgétaire axé sur les moyens, en dépit de l’expiration du premier moratoire fixé en 2019, a précisé Aime Boji.

Le basculement au budget-programme permettra à la RDC d’avoir un mode de gestion par lequel l’allocation de crédit budgétaire sera désormais opérée au profit d’actions à mener et non plus aux institutions, comme c’est le cas actuellement.

Cette mode de gestion qui devrait entrer en vigueur en janvier 2024 est repoussée en 2029, explique le ministre du Budget :

« les modifications apportées par ce projet de loi établissent une démarcation nette entre les crédits mis à la disposition des entités présentés en programme et soumis à la mesure de la performance  et ceux des institutions constitutionnelles regroupés dans des dotations et ne faisant pas l’objet d’évaluation ». 

C’est pour la deuxième fois que le gouvernement sollicite cette prorogation, souligne le député Pierre Kangudia, ancien ministre du Budget.

Pierre Kakundia déplore qu’il n’y ait pas vraiment eu un débat technique dans le processus de vote de cette loi.

Ce qui, selon lui, n’a pas permis à plusieurs députés de mieux cerner la problématique évoquée dans la révision de ce texte.