RDC/Fraudes électorales : le conseil d’État se déclare “ incompétent ”pour statuer les recours des candidats invalidés
Le conseil d’État de la République démocratique du Congo s’est déclaré ce vendredi, incompétent pour statuer sur les recours déposés par les candidats invalidés par la commission électorale nationale indépendante ( CENI).
Selon le professeur en droit Eddy Mwanzo, seule la cour constitutionnelle demeure compétente pour des incidents relatifs à l’élection nationale.
« Le juge electoral ici la cour Constitutionnelle est compétent pour le contentieux des législatives nationales. J’opine que la Cour constitutionnelle demeure compétente pour tous les incidents relatifs à l’élection législative nationale, y compris ces annulations partielles par voie de communiqué de presse et des annexes », avait-il clarifié mardi sur son compte Facebook.
La commission électorale nationale indépendante avait invalidé depuis le vendredi 05 janvier dernier, 82 candidats aux législatives nationales et provinciales pour la plupart des fraudes électorales, des violences voire détentions des machines à voter le 20 décembre 2023, le jour du vote pour les élections législatives, présidentielle couplées à celle des conseillers communaux.
Les candidats sanctionnés ont été contraints de quitter le territoire Congolais par la cour de cassation jusqu’à nouvel ordre. Celle-ci avait saisi la direction générale des migrations (DGM) à veiller à ce que les candidats sanctionnés ne sortent pas du pays.
Les gouverneurs impliqués à ce forfait ont été révoqués par le ministère de l’intérieur, qui a décidé qu’ils soient remplacés par leurs adjoints attendant l’organisation des élections des gouverneurs.
