Assemblée nationale : fini l’élaboration du règlement intérieur de la 4ème législature de la chambre basse du parlement
La commission spéciale installée par le bureau provisoire de l’Assemblée nationale en vue de élaboration de l’avant-projet du règlement intérieur devant conduire la 4ème législature de la chambre basse, a bouclé ses travaux.
Ce document, composé de 289 articles, a été d’abord adopté en interne en commission, qui se dit prête à déposer les rapport final de ses travaux, d’après une dépêche de l’agence congolaise de presse (ACP).
«La Commission a donc bouclé son travail qui sera transmis au bureau provisoire qui se chargera de convoquer l’assemblée plénière pour adoption », a déclaré, samedi 9 mars, le député national Jacques Ndjoli, président de cette Commission spéciale.
Cet élu du peuple est convaincu que ce rapport final est prêt pour examen par le bureau provisoire et future adoption en plénière.
Sur pied de l’article 114 de la constitution, l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur constitue le deuxième des trois missions attribuées au bureau provisoire. Après validation des pouvoirs, adoption du règlement intérieur, la dernière étape sera consacrée à l’installation du bureau définitif de l’assemblée nationale pour démarrer la session extraordinaire, dit de mars.
Samyr LUKOMBO