RDC : le Gouvernement et INAP d’accord pour la mise en œuvre des engagements non encore exécutés au T4/2024 « dès que les conditions socio-économiques et budgétaires le permettront »

Dans le cadre du dialogue social prôné par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, en vue d’un fonctionnement optimal des services publics, une réunion d’échange a réuni, jeudi 04 avril 2024, dans l’auditorium de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), le banc gouvernemental représenté par le vice-premier ministre en charge de la Fonction publique Jean-Pierre Lihau, et l’Intersyndicale nationale de l’administration publique (INAP) représentée par son bureau, les 60 membres permanents et l’échantillon de 10 présidents des délégations syndicales, pour évaluer le niveau d’exécution de certains engagements sociaux du Gouvernement de la République au cours de l’exercice budgétaire 2024, consécutivement au protocole d’accord du 16 septembre 2023.

A l’issue de ces échanges fructueux sur les contours de leurs engagements réciproques, les parties ont signé un procès verbal dans lequel elles ont noté que plusieurs engagements ont été respectés , tandis que d’autres ont souffert d’inexécution. Aux nombres des engagements respectés par le Gouvernement, les participants à ses assises ont noté : la mécanisation au T4 2023 de 56 000 agents certifiés dits « Non Payés » pour raison d’inclusion sociale, d’équité et de justice sociale, dépassant ainsi l’engagement souscrit de 50.000 agents.

Ils ont retenu l’application intégrale du décret du Premier Ministre fixant la grille barémique du salaire de base ; la poursuite des efforts d’assainissement du fichier des effectifs et de la paie, en procédant notamment au nettoyage systématique du fichier de la paie pour extirper tous les cas certifiés irréguliers dans le fichier de référence de l’administration publique ( FRAP). Sur la liste des engagements non tenus, les deux parties ont noté le paiement à l’Huissier de l’équivalent en Franc congolais de 130 USD au 1er trimestre 2024, en intégrant en sus les frais de 15.000 FC au titre d’indemnité de transport et la non convocation des assises sur la politique salariale.

Les parties ont clairement retenu que la non-exécution, par le Gouvernement, des engagements susmentionnés, s’est justifiée par les impératifs d’ordre sécuritaire auxquels le pays fait face, notamment dans la partie Est du pays.

Mues par la volonté de poursuivre de bonne foi le bel élan entamé pour l’exécution progressive de leurs engagements respectifs, et aux fins de garantir le dialogue social de façon continue pour le fonctionnement optimal des services publics au cours de l’année 2024, le banc gouvernemental et l’INAP ont convenu de poursuivre la mise en œuvre des engagements non exécutés, dès que les conditions socio-économiques et budgétaires le permettront avant le T4 de l’exercice budgétaire 2024.

Cette réunion a permis au banc syndical de fustiger le retard préjudiciable enregistré dans la paie des agents publics de l’Etat et d’ inviter le Gouvernementale à prendre toutes les dispositions pour assurer l’effectivité de la paie dans les délais règlementaires. Il l’a aussi invité à tout mettre en œuvre pour assurer l’effectivité du fonctionnement au Comité de suivi des accords, tel que mis en place par l’Arrêté ministériel du 18 octobre 2023.

À l’issue des discussions, les deux parties ont exprimé leur soutien aux Forces armées de la République démocratique du Congo (Fardc) engagées sur le front, ainsi qu’au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour le rétablissement rapide des conditions de vie et de travail optimales, en particulier pour les fonctionnaires vivant dans les régions touchées par l’insécurité. Un procès-verbal signé par les deux parties a officialisé ces échanges, dans la grande satisfaction de l’ensemble des participants.